Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’articles et de tickets pour des conférences réalisées sur notre site web (nomdusite.com). Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du Vendeur

Nom de l’entreprise : Nom de l’entreprise
Adresse : Adresse de l’entreprise
Téléphone : Numéro de téléphone
Email : Adresse email
SIRET : Numéro SIRET

Article 3 – Produits et Services

Notre site propose deux types de produits :

1. Articles (vêtements, accessoires, etc.)
2. Tickets pour des conférences

Les descriptions, caractéristiques et prix des produits et services sont disponibles sur notre site. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors de la passation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, l’acheteur doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Remplir les informations personnelles nécessaires à la livraison.
3. Valider la commande après vérification.
4. Effectuer le paiement selon les modalités prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. L’acheteur garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement fournie pour régler sa commande.

Article 7 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des erreurs ou perturbations indépendantes de sa volonté.

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 9 – Politique de Remboursement

En cas de retour conforme, nous procéderons au remboursement du ou des articles retournés, ainsi que des frais de livraison standard. Les remboursements sont effectués via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Article 10 – Billetterie pour Conférences

Les tickets pour les conférences sont non remboursables sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur. En cas de report de la conférence, les tickets restent valables pour la nouvelle date ou peuvent être remboursés sur demande de l’acheteur.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site nomdusite.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Données Personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 14 – Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.